Entre la société **ISLAMY LLP**, située au **71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM**, au capital social de **1000 euros**, immatriculée au registre **The Registrar of Companies for England and Wales sous le numéro Partnership No. OC441219**, représentée par **Ilyas Abou Roumayssa** en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être contactée par email à l’adresse suivante : **islamyllp@gmail.com**.

Ci-après désignée comme le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après désignée comme « l’Acheteur » ou « le Client »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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### **PRÉAMBULE**

Le Vendeur est éditeur de **produits digitaux** exclusivement à destination des consommateurs, commercialisés via le site internet **https://i-slamy.com**. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

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### **Article 1 : Objet et dispositions générales**

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de **produits digitaux** proposés par le Vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site **https://i-slamy.com**. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case d’acceptation lors du processus de commande.

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### **Article 2 : Prix**

Les prix des produits vendus via le site sont indiqués en **euros** hors taxes (HT). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Aucune taxe ou frais de livraison ne s’applique aux **produits digitaux**.

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### **Article 3 : Conclusion du contrat en ligne**

Le Client devra suivre une série d’étapes pour réaliser la commande d’un produit :

– Sélection des produits.
– Vérification des informations et acceptation des CGV.
– Suivi des instructions pour le paiement.
– Confirmation par courrier électronique.

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### **Article 4 : Produits et services**

Les caractéristiques essentielles des **produits digitaux** et leurs prix sont accessibles sur le site **https://i-slamy.com**. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.

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### **Article 5 : Modalités de livraison**

Étant donné que les produits proposés sont **numériques**, il n’y a pas de frais de livraison. Le Client recevra immédiatement l’accès aux produits après confirmation du paiement.

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### **Article 6 : Paiement**

Le paiement des produits s’effectue par **abonnement mensuel ou annuel**, via les moyens de paiement mis à disposition sur le site (par exemple, carte bancaire, PayPal). Le paiement est sécurisé et débité après vérification des informations transmises.

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### **Article 7 : Droit de rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de **14 jours** pour exercer son droit de rétractation à compter de l’achat du produit numérique. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à **islamyllp@gmail.com** en demandant un remboursement.

Cependant, en raison de la nature des **produits digitaux** livrés immédiatement, le droit de rétractation ne pourra être exercé une fois que le Client a téléchargé ou accédé au produit.

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### **Article 8 : Garanties**

Les **produits digitaux** vendus par la Société ne bénéficient d’aucune garantie, conformément à la nature des services proposés.

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### **Article 9 : Réclamations**

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : **islamyllp@gmail.com**.

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### **Article 10 : Droits de propriété intellectuelle**

Tous les éléments présents sur le site, incluant les marques, logos, noms de domaine, et contenus sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

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### **Article 11 : Force majeure**

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure (par exemple, une défaillance technique majeure). Le Vendeur informera le Client dès que possible en cas de survenance de tels événements.

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### **Article 12 : Protection des données personnelles**

Le site **https://i-slamy.com** ne collecte aucune donnée personnelle.

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### **Article 13 : Clause limitative de responsabilité**

Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site ou de défaillance de la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (exemple : problème technique lié à l’hébergement).

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### **Article 14 : Droit applicable**

Les présentes CGV et toutes les opérations de vente réalisées via le site **https://i-slamy.com** sont soumises au droit français.